Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise AM concept store gérant le site www.aureliemoins.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.aureliemoins.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AM concept store et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.aureliemoins.com .
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.aureliemoins.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Aurélie Moins, fondatrice de AM concept store, éditrice et directrice de la publication du site www.aureliemoins.com conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.aureliemoins.com , dans la limite des stocks disponibles. A tout moment l’assortiment de produits peut être modifié.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous la forme qui suit :
* un descriptif présentant en détail les principales caractéristiques techniques (matériaux, dimensions, poids…)
* plusieurs photographies détaillées du produits. Ces dernières sont les plus fidèles possibles, mais ne sont pas contractuelles. Selon la lumière, ou encore la résolution de l'écran de l'acheteur, les couleurs des matériaux peuvent varier (teintes, reflets ,…).
Article 3. Tarifs Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors frais de livraison éventuels. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Aurélie Moins, créatrice de AM concept store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l'adresse de livraison de l'acheteur et du poids des marchandises commandées. Leur montant est clairement précisé et ils viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées.
Article 4. Commande et modalités de paiement La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, AM concept store lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Le règlement de la commande s'effectue en totalité lors de la commande et le paiement s'effectue par Paiement sécurisé PayPal ou carte bancaire. AM concept store se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande dans le cas où il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.
Article 5. Réserve de propriété AM concept store conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Article 6. Rétractation En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit dans son emballage et état d’origine au vendeur pour échange ou remboursement. Ce droit légal de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. Les frais de retour restent à la charge et aux risques de l'acheteur. Tout bien qui aura été abîmé par l'acheteur, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé. Les produits et commandes personnalisées ou sur mesure (objets personnalisés, dimensions, matériaux, gravure, accessoires... ) ne sont ni repris ni échangé, en application de l'Article L221-28 du code de la consommation : "Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats [...] 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés."
Article 7. Livraison Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par transporteur, service de livraison avec suivi. AM concept store pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L'acheteur s'engage à être présent le jour de la livraison et à vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et la conformité de la commande à sa réception. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de deux jours à compter de la livraison. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au point de retrait partenaire le plus proche, pendant un délai indiqué par les services du transporteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de AM concept store
Article 8. Garantie
Tous les produits commercialisés par AM concept store bénéficient de la garantie légale de conformité.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à AM concept store qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : conceptstore.am@gmail.com
, dans un délai de 15 jours après livraison.
AM concept store n’étant qu’un revendeur se propose de tenir compte de la garantie appliquée par l’artisan en question. AM concept store s’engage à faciliter la communication entre les parties.
La garantie ne couvrant pas les dommages dus à une mauvaise utilisation du produit vendu :
* non-respect de l'emploi prévu à l'origine du produit
* utilisation abusive
* articles ayant été démontées
* dégradations ou dommages causés lors d'une réparation
Les produits couverts par les garanties doivent être retournés, complets et dans leur état d’origine.
Article 9. Responsabilité www.aureliemoins.com dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www.aureliemoins.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Aurélie Moins Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Règlement des litiges L'acheteur est tenu de vérifier l'exactitude des renseignements qu'il fournit lors de sa commande et notamment l'adresse de livraison. www.aureliemoins.com ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs commises par le l'acheteur et/ou du non-respect par l'acheteur des modalités de livraison et rendez-vous qu'il aura lui-même fixés avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des biens seront à la charge de l'acheteur. Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.